Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306383_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305021_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6d1
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 13/06906 APPELANTS Monsieur [M] [Y] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marine MERLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211491_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302169_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d39
27 novembre 2013
27 novembre 2013
barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES CVVMEP 19, av de l'Opéra 75001 PARIS Non comparant, représenté par Me Laurent MERLET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408637_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411958_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
8 avril 2021
et autres activités ; que Mademoiselle F... , dans une attestation du 5 mai 2017, plus de deux ans après les faits, indique que lors des apéritifs dinatoires organisés pendant le séjour à Orcières Merlette
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92299
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 01 Mars 1990 à BASTIA Chez Mr Abdelkader Y... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007718156
4 mars 1987
4 mars 1987
Merlette, président de l'Association du Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise", a présenté sa demande au tribunal administratif en cette qualité et non en son nom personnel ; que, selon leurs
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb87
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Padovani et de Mme Mermet, conseillers, lors des débats et du délibéré et que la décision a été lue à l'audience publique du 12 octobre 1988, par le président, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Saint-Just-Luzac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104483_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
67875255fc8e837eda8a622e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHATEAU DE MOULINSARD, dont le siège social est situé [Adresse 15] - [Localité 18] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés ETUDE DE MAITRE
Source officiellePage 31 sur 82