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1 728 résultats pour « Mellado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301167

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

U..., Mme Michèle V..., Mme Geneviève W..., Mme Mélody XX..., M. B... Y..., Mme Jeannette YY..., Mme Marguerite ZZ..., M. Célestin H..., Mme Ghislaine AA..., M.

Source officielle

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CC

comm

613723accd5801467740cc7d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

lubrifiant du Havre à Alexandrie (Egypte) et a confié à la société SGS Redwood (société SGS) le contrôle du chargement de cette marchandise sur la navire ; qu'une partie de la cargaison ayant été mélangée

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e885

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

directeur général des Impôts pour solliciter la cassation du jugement ayant fait droit à leur demande est irrecevable en ce qu'il tend à censurer par un motif de pur droit un jugement dont la motivation mélangée

Source officielle
CC

comm

61372670cd5801467742596b

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-28, alinéa 1er, du Code de commerce, et l'article 66, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Messidor

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae9

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

avait confié les travaux de peinture, le contrôleur technique ayant dans son rapport, au demeurant non contradictoire, retenu plusieurs causes, manque de polymérisation, rétention de solvant, mauvais mélange

Source officielle
CC

comm

étendue de son recoursc/M. X

61372437cd58014677413a6f

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

services, notamment celle résultant de cautionnements consentis par la banque au profit de tiers ; que la critique dont fait état la première branche du moyen unique est irrecevable comme nouvelle et mélangée

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:52

CJUE

23 janvier 2003

23 janvier 2003

. # Medicamentos - Autorização de introdução no mercado de um medicamento genérico - Revogação da autorização de introdução no mercado do medicamento de referência - Processo simplificado. # Processo C

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:93

droit européen

30 mars 2000

30 mars 2000

#Competencia - Vidrio flotado - Derechos de defensa y derechos procedimentales de la denunciante - Mercado del producto y mercado geográfico - Artículo 86 del Tratado CE (actualmente artículo 82 CE).

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CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1d7

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

CUTTING BELFORT dans le cadre d'un contrat d'intérim comme mécano-soudeur de la S.A.S SUP INTERIM 90.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69601466cdc6046d47abc01b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

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TJ

Juge libertés & détention

697d32d3cdc6046d475461ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697ddd14cdc6046d47604681

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

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CC

cr

613726a6cd580146774275fd

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

négoce était de revendre, était présumé en état d'offre lorsque la détention de marchandises frauduleuses était établie (arrêt p.10, alinéa 8) ; que la détention en cuves et en bouteilles de vins mélangés

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192506cdc6046d4753a58e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02209

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Mélasses

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CC

cr

61372602cd580146774223de

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

dérogation prévue par l'article L. 355-26, alinéa 2, du Code de la santé publique aux motifs que les montres "Camel Z..." avaient été mises sur le marché en 1987 et que l'annonceur, la société suisse Melco

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf3f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] selon la procédure de péril imminent en raison d’un état de désorganisation de la pensée tenant avec véhémence des propos incohérents à thématique mégalo

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TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il rapporte des hallucinations acousticoverbales, éléments délirants mégalo maniaques “évoque un don” à plusieurs reprises avec absence de critique comme pour ses troubles du comportement sur la voie publique

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TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il rapporte des hallucinations acousticoverbales, éléments délirants mégalo maniaques “évoque un don” à plusieurs reprises avec absence de critique comme pour ses troubles du comportement sur la voie publique

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