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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410559_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003341702
4 mars 2008
4 mars 2008
Par un arrêt du 29 juin 2001, la cour d’assises d’appel de Messine condamna le requérant à la prison à perpétuité pour plusieurs meurtres et autres délits.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003135396
21 janvier 1997
21 janvier 1997
requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 9 février 1965 devant le tribunal de Palmi et s'est terminée le 11 septembre 1995 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Messine
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db2e
16 mars 1964
16 mars 1964
L'ARRET INTERPRETATIF DU 31 OCTOBRE 1963 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcd7
10 avril 1964
10 avril 1964
COMPETENT, QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LEDIT TRIBUNAL; REJETTE LE POURVOI; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Meisse été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC01954 et 23NC03566, présentées par et pour M. B, sont dirigées contre le même arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02755_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02924_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02924 et 23NC03428, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00564_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00166_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 2 septembre 2002, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01047_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant guinéen né le 24 octobre 2006, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01721_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller ; - et les observations de Me Martin, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00859_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC00859 et n° 23NC00860, présentées respectivement pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Marty pour la société Banyo et M. B et de Me Vilchez pour la communauté de commune de Sundgau.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [W] [E] [D] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MESSNER
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d078
8 octobre 1991
8 octobre 1991
. ; " aux motifs que Z... nie... la réalité de l'Holocauste, que la thèse révisionniste qu'il défend procède, compte tenu de certaines opinions exprimées par Hitler dans Mein Kampf, d'une logique sidérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01825_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président, Signé : J. -F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01249_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01311_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
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