Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick MATET, président Madame Dominique GUIHAL, conseiller Madame Marie-Laure DALLERY, conseiller

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. M.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Mathéo Y...

Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia et Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.

Mise en oeuvre du travail dominical dans le magasin de Mattel France

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS MATEC

Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société MABEO Industries

En premier lieu, la Commission rappelle que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, la

N° RG 23/00255 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLPM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [O] [C] C/ [L] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL ATRIUM SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à SCP MAATEIS

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric ADAD de

VENDERESSE A SOUTENU QUE " DANS LEDIT ACTE SE TROUVE MENTIONNEE L'ORIGINE DE PROPRIETE ANTERIEURE QUE, PAR AILLEURS, (LES TROIS PARCELLES) FIGURENT BIEN SOUS LE NOM DE VEUVE DUMONT SUR L'EXTRAIT DE LA MATRICE

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts X..., les conclusions