ATLANTIQUE [Adresse 2] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 03/12/2024 n°24/01789 de Soliman MAKOUH

GESTIMMO, société immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°424 671 986, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocats

[L] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Syndic. de copro.

APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF

APPELANT Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme F E, représentée par Me Madoulé, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement de la contribution

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et

livrer 200 kilogrammes de résine, de cannabis et du pollen tous les mois, Mohand Y... lui faisant savoir qu'il ne pouvait pas le livrer immédiatement, qu'il lui "fallait trois jours pour préparer son matos

Par courrier du 10 juin 2024, la MATMUT, assureur du véhicule de Mme [P], a invité cette-dernière à saisir le FGAO dans la mesure où le véhicule responsable de l’accident n’est pas assuré afin d’être indemnisée

de Bordeaux », qui interdirait le plaçage sur le domaine public aux commerçants non sédentaires traditionnels travaillant (pour certains) depuis plus de 20 ans, à moins de 500 mètres autour du stade Matmut

Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT

commission des infractions ; que de tels indices résultent, ainsi qu'il l'a déjà été rappelé à diverses reprises et en dernier lieu par arrêt du 17 mars 2017, notamment des déclarations de Landry Metoumona Matou

Là, on a le nom d’un donateur, Bin-Mafouz, lequel donne à, au sein d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden.

Y... et Mauge, commissaires aux comptes, de Bernard Seligmann, administrateur provisoire ; qu'il ressort des éléments de la procédure qu'Alain X... passait et signait les marchés en toute indépendance

[K] [O] [X], né le 3 décembre 1992 à Makoua (République du Congo), de nationalité congolaise a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de la Somme le 26 mars 2026

[U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF