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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"
Source officiellecr
613725bdcd580146774202d6
23 juin 1999
23 juin 1999
pendant sa garde à vue (D 12) que lors de sa première comparution devant le juge d'instruction (D 21), avoir pratiqué sur une période d'environ un an des attouchements de nature sexuelle au niveau des seins
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163eba4667415156fa41e92
17 novembre 2009
17 novembre 2009
1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D921 INTIMÉES SA RB GESTION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] et SA SEIC
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f724d
9 juillet 1992
9 juillet 1992
(Seine-Maritime), 2°) la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture à Z...
Source officielleChambre 4-6
69623e35cdc6046d47d6055e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4af
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Il est établi que cette machine est entièrement automatique et que l'intervention humaine est totalement exclue lorsque la machine est en marche, ce qui est confirmé par le manuel de l'appareil produit
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581c0
2 février 1993
2 février 1993
X... et de la société Compagnie d'assurances Seine et Rhône Océanides réunies ; Sur le moyen unique tant du pourvoi principal que des pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (
Source officielle9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Contrairement à votre ancienne affectation, vous travaillez directement au sein des locaux du bureau d'étude et vous ne faites plus aucun déplacement professionnel.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd4b
21 février 1996
21 février 1996
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Mathilde Z..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a3
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] a affirmé que le 20 janvier 2020, vers 12 heures, alors qu'il travaillait seul sur une machine à armatures, il a tenté de retirer une cale en bois tombée entre les rouleaux de la machine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10489
4 mai 2017
4 mai 2017
Nous vous rappelons que cette machine est indispensable pour la production de charpente et qu'elle bloque toute la chaîne » ; que le salarié a été embauché en qualité de compagnon professionnel niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00099
23 janvier 2013
23 janvier 2013
l'article L. 3121-39 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00487
27 mars 2019
27 mars 2019
de la machine : réception, impression, emballage.
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81b6
16 février 1993
16 février 1993
l'a assignée en paiement ; que la société à responsabilité limitée SEDIOR s'est défendue en soutenant que la machine ne fonctionnant pas la société SOCMA avait annulé sa facture et lui avait établi un
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Geneviève Clotilde Mathilde, ayant son domicile, ... (Loiret), M. A... Jacques Fernand Maurice, ayant son domicile, ... (6ème), Mme Y... née A... Elisabeth Agnès, ayant son domicile, ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523598_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentés par Me Mathilde Morel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205728
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [S] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b385
30 novembre 1970
30 novembre 1970
CIVIL; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LA COMPAGNIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL (CLEP) A DONNE A BAIL A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GROEBLI, UNE MACHINE
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Elle fait valoir que : - Mme [W] a procédé, seule, à l'ouverture des machines à sous et a sorti une boîte de chacune des machines qu'elle a déposées sans surveillance sur un tabouret ou sur des machines
Source officiellePage 31 sur 460