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10 959 résultats pour « Mathilde COMMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103022_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2300600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300992_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C H au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mathilde Grenier. Fait à Nantes, le 29 novembre 2023. La présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108382_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F B à Me Mathilde Grenier et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 18 juillet 2022. La présidente, S.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62f5

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505814_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Tain l'Hermitage, de M.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176660cdc6046d4728f4a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb40

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6708c005445a086e2bcedb45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 6] Non comparant, non représenté INTIMÉS Monsieur [K] [V] né le 24 Décembre 1997 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant repésenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bab89538338ecde5e8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596d41d2b47a9d8cc0df0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f97b383a880008fd09e0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/0003 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6616d6bc63271232b2e491a4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ec

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406824_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Mathias demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux réceptionnée le 9 juillet 2024, ensemble la décision en date du 15 avril 2024 du

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515186_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515191_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle