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724 résultats pour « Mathilde BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu

Source officielle

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Etablissement Public ONIAM, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(plaidant) Monsieur [E] [K] ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL OPCA [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître HUGEL, avocat au barreau D'ANGERS (postulant) et par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b912566a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bernard LUTHOLD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69787092cdc6046d47d746d2

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LANTIER, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 400 705 570, agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036dc2f04152779d26b425e

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

, membre de la SCP COLOMES-MATHIEU, avocat INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ DES FRÈRES NORDIN, exerçant sous l'enseigne 'DÉCOR ET TRADITION' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd973baa88b6560f317886f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

35L7-V-B7B-B4EXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F16/01862 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Paris sous le n° 813 089 638, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

[Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean Mathieu X... ... 20114 FIGARI défaillant Mme Noëllie X... épouse G... née le 11 Janvier 1933 à Figari (20144) ... 13008 MARSEILLE CEDEX 08 défaillante M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 La SCCV APROMEOS XVI 9 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD001382903

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 303 265 128 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cfbc25a97f0381f4b4e

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Localité 1] sous le n° 342.987.211 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Me Romain A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Bernard

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f1a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

68199b3345063c42e3253836

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] [L] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI CGEA [Localité 5] Assignée en intervention forcée Conclusions intimé signifiées à Personne morale le 02/10/2024

Source officielle