B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1) d'annuler le " compte rendu d'entretien professionnel intermédiaire suite à sanction disciplinaire " établi par la maire de la commune d'Hagondange

Vu la procédure suivante : La société Holiday Autos UK and Ireland a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle

L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés […] ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

Jules-Mathieu X... ; que deux actes sous seing privé datés de 1989, l'un dactylographié, l'autre manuscrit et deux actes authentiques, n° 5376 et 5378, du 28 septembre 1990 ont été souscrits par les intéressés

la SELAS C2J, avocat au barreau de PARIS, toque : K0089 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social n° du registre spécial des sociétés civiles : SC 11938 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Christian VALENTIE

Considérant qu'aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels

sociétés, et de la décharger de la pénalité pour manquement délibéré appliquée aux rappels infondés de taxe sur la valeur ajoutée.

Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde

[E] les sommes de : - 25 000 euros, représentant, à hauteur de 20 000 euros, la valeur de la Mercedes Classe A immatriculée [Immatriculation 1] que M.

Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Mathilde CONTET - DE ROCHEGONDE Le 20.11.2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre s'agissant des conclusions de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée : 5.

Matthieu Hervé Pierre Y...

VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Thierry