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964 résultats pour « Mathieu Cencig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02899_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires

Source officielle

Page 31 sur 49

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TJ

2ème Chambre Cab1

69654fc9cdc6046d471039d0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société SEIA FACILITY SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy n°883 196 388 (Avovcat posutlant : Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Mathieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01116_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SCI Le Progrès a levé l'option d'achat le 21 mai 2010, pour un prix de 15 centimes d'euros, d'un bien immobilier situé sur la commune du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01117_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SCI Le Progrès a levé l'option d'achat le 21 mai 2010, pour un prix de 15 centimes d'euros, d'un bien immobilier situé sur la commune du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01118_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SCI Le Progrès a levé l'option d'achat le 21 mai 2010, pour un prix de 15 centimes d'euros, d'un bien immobilier situé sur la commune du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01119_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SCI Le Progrès a levé l'option d'achat le 21 mai 2010, pour un prix de 15 centimes d'euros, d'un bien immobilier situé sur la commune du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01120_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SCI Le Progrès a levé l'option d'achat le 21 mai 2010, pour un prix de 15 centimes d'euros, d'un bien immobilier situé sur la commune du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01121_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SCI Le Progrès a levé l'option d'achat le 21 mai 2010, pour un prix de 15 centimes d'euros, d'un bien immobilier situé sur la commune du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

R X..., que les entrepreneurs auxquels une sommation interpellative a été délivrée le 18 novembre 2008 ont indiqué que les travaux ont été commandés par Monsieur Mathieu Z...et réalisés route impériale

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103479_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En second lieu, le transfert de la compétence en matière de gestion du service public administratif des eaux pluviales urbaines au bénéfice des communautés de communes en application de la loi n° 2015-

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7a9fcdc6046d4703d4af

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7a9dcdc6046d4703d454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

6975778acdc6046d479dfe30

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Madame Dominique DIEBOLD, Vice-Présidente Madame Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DBVW-V-B7F-HTA2 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e382bf3e5cd79ca403

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19153

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle s'est engagée à payer à la société PME le prix de 0,47 centimes d'euros HT par Kwh cumac de CEE classiques.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc1

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

l'encontre du prévenu pour la période visée par la prévention postérieure à cette date et que cette déclaration de culpabilité est illégale ; "alors, de troisième part, que toujours s'agissant de Cécile

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Marie plaidant INTIMEES : SAS SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

Source officielle