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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253bcd5801467741c0ae
26 juillet 1989
26 juillet 1989
Martial, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 10 février 1988 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols sous la menace d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001856604
3 juin 2008
3 juin 2008
juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 5 janvier 2004, Vu la décision d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire, comme le permet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC003485503
3 juin 2008
3 juin 2008
et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 septembre 2003, Vu la décision d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire, comme le permet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000989207
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Elens-Passos, greffière adjointe de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 16 février 2007, Vu la décision de la Cour d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire, comme le permet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001813204
3 juin 2008
3 juin 2008
juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 17 mai 2004, Vu la décision d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire, comme le permet
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb1
12 avril 2024
12 avril 2024
LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQO Mme [E], [H] [C], représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1346c4723e7d2e8a50b2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
2125 figurant dans le registre des actes de naissance de la commune d'Aïn B... dressé le 13 décembre 1984 sur déclaration du directeur de l'ensemble hospitalier d'Aïn B... comportant les mentions marginales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC004069607
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Lawrence Early, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 5 septembre 2007, Vu la décision de la Cour d'examiner conjointement la recevabilité et le fond de l'affaire, comme le permet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0828DEC001617706
28 août 2008
28 août 2008
et de Sally Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 avril 2006, Vu la décision de la Cour d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire comme le permet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC000561004
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 8 décembre 2003, Vu la décision de la Cour d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire, comme le permet
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403937_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F... avait vécu avec Mme B... en situation de vie maritale, du 10 novembre 2021 au 20 mars 2023.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403938_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F... avait vécu avec Mme B... en situation de vie maritale, du 10 novembre 2021 au 20 mars 2023.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404159_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F... avait vécu avec Mme B... en situation de vie maritale, du 10 novembre 2021 au 20 mars 2023.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205927
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Alain Perret les arrêtés, décisions, actes et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne relatifs aux matières ci-après énumérées : (...) arrêtés de reconduite
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f11
13 mars 2002
13 mars 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c00
18 mars 2003
18 mars 2003
des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Gilles X... a été non comparant cependant que Guy X..., certes non comparant, a été représenté par Me Isabelle Martin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00146
26 février 2020
26 février 2020
Y..., la société Simvest, les SCI Victoire et Saint Martin, Mme T... Y... et M. V...
Source officiellecomm
61372519cd5801467741af41
2 mai 2007
2 mai 2007
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 avril 1997, la société anonyme Banque Martin
Source officiellecomm
6137236bcd5801467740987f
15 février 2000
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Centre Saint-Martin, dont
Source officielleETRANGERS
63ca43339066fd7c90fc290e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête les pièces qui sont nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet
Source officiellePage 31 sur 445