Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372405cd580146774113c5
3 décembre 2002
3 décembre 2002
, à concurrence de 195 parts pour la première et de 5 parts pour la seconde ; que, le 21 mars 1989, cette SCI a acquis une maison d'habitation, ..., qu'elle a louée à Mme X... ; que, le 23 mars 1994, Marie-Antoinette
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206857_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Merotto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a refusé de lui délivrer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905452
29 mars 1996
29 mars 1996
le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1993 ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501399.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le maire de Geudertheim (Bas-Rhin) a accordé à Mme C E un permis de construire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 21 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Richiero Adam demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
10 avril 2007
Mme Marie- Christine X... épouse Y... a saisi le 17. 3. 2005 le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mulhouse aux fins de voir M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499748.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307035_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
22 avril 2022
[L] [G] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2007 par la SAS Malrieu Distribution, en qualité d'attaché technico-commercial.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
16 janvier 2007
-serait-elle apparue excessive au deuxième collège d'experts pour ce qui concerne Mathieu Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00944 AFFAIRE : Mme Marie-France X... C/ M. Edouard Y...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008048086
11 mai 2001
11 mai 2001
Charles-Mathieu X... demeurant ... ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210942
1 avril 2005
1 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Mathieu X, demeurant ...
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9aea
3 avril 2025
3 avril 2025
2024, - procès-verbal de constat d’huissier de Me [K] du 6 mars 2024, - rapport d’expertise amiable du cabinet ARTHEX du 7 mai 2024, - échanges courriers, - convocation conciliateur de justice 28
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MARS, S.A.S.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f4d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, pénalités et majorations de retard sur la période du mois de mars 2024, comme sollicité par la demanderesse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Madame Christelle A...et Monsieur Alain X...se sont mariés le 9 juin 1990. Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Les parties se sont mariées le 06 juillet 1985 sous le régime de la communauté légale.
Source officiellePage 31 sur 904