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35 550 résultats pour « Marc Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 mars 2019.

Source officielle

Page 31 sur 1778

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CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00263

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé par l'Etat le 16 mars 2021, à l'encontre d'un jugement du 4 mars 2021, à la suite de deux appels principaux formés par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00438

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] [L], resté à ce poste de mars 1995 à décembre 2004, a signalé au procureur de la République de Nîmes diverses anomalies affectant la comptabilité et la passation de marchés publics de travaux en lien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200504

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Marc et Sébastien X... et Mmes Isabelle Y... et Jessica Z..., nées X..., (les consorts X...) ont assigné la SNCF en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1384

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040cebd7282443856856

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si une avance sur commission est versée, une régularisation intervient a posteriori, en fonction de la marge réelle, pouvant entraîner un décommissionnement ou un recommissionnement ; - la marge réelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306237_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ce marché est toujours en cours d’exécution et que la demande d’annulation ou de résiliation du contrat présentée par la société requérante n’a pas perdu son objet.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

-Marie Lacour-Rivière greffière lors du prononcé : S.

Source officielle
CA

12e chambre

6032df8d69048d53beb67d9f

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/00065 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1e

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 14/ 00065 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Y... coupable de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux de hasard pratiquant illégalement les jeux de contrepartie, de minoration de recettes brutes des jeux déclarées taxables à l'impôt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200381

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2023), M. [X] [M] a, par déclaration du 20 juillet 2020, relevé appel d'un jugement d'un tribunal judiciaire ayant statué sur le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00283

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 18 mars 2022, ces sociétés ont, par l'intermédiaire de leur avocat, déposé au greffe de la cour d'appel de Paris une déclaration de recours. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

appelant au secours, en disant qu'elle était sur la route en voiture et que son mari la frappait... puis j'ai entendu J... crier il me jette de la voiture et le téléphone a coupé », puis, d'avoir déclaré

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CC

cr

61372635cd58014677423c76

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

tombés en franchissant les marches du perron et le patron a donné un coup de poing dans la figure de Marc Z... ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200695

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion,13 avril 2022), par une ordonnance du 9 mars 2021, le juge-commissaire d'un tribunal de commerce, statuant sur l'admission d'une créance déclarée par la

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423176

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505356_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce qui permet donc de considérer que son prix du marché proposé pour cette offre correspondait aux attentes de l’acheteur public et permettait d’assurer une bonne exécution du marché.

Source officielle