Braz, gérante de société, demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1991 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit : 1 ) de M.

juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres ou les non-conformités affectant le bras

Il a été transporté aux urgences pour des fractures au genou droit, au coude et à l’avant-bras gauche et une plaie de la main droite. M.

On 13 March 2014 and 19 March 2014, the Court received friendly settlement declarations signed by the parties under which the applicants agreed to waive any further claims against Romania in respect of

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, lors d'une réunion du comité d'entreprise de la société Brasserie

[J] [F], [Adresse 2], 2°/ à la société Brasserie Le Majestic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Neufchâtel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège est

Des conventions de dépôt d'appareils automatiques ont été passées le 6 mars 2002 par la société BRAKE FRANCE et le 11 mars 2002 par le foyer CLAIREFONTAINE avec la SARL COREDA représentée par son gérant

Elle se prévaut d'une étude du cabinet d'expertise comptable Audit partners pour chiffrer la perte de marge à 286212 euros, intégrant la tendance baissière du marché, dont elle soustrait le montant de

Marc A tendant à l'annulation du jugement n° 0401369 du 21 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ZIMMER Marc Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

portant sur la construction du complexe sportif du Bray à Annecy-Le-Vieux.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars

Jean-Paul Z..., demeurant à Castillon-La-Bataille (Gironde), 2 / de Mme Marie-Madeleine Z... épouse Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 / de M.

l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble en copropriété à usage d'habitation et commercial dans lequel elle exploite un bar-brasserie

Par acte d'huissier du 16 mars 2009, M.

.; que lorsqu'il s'est présenté au garage pour en prendre livraison, l'acquéreur a été informé que le véhicule n'était pas en état de marche; que l'expert désigné par le juge des référés, au mois