En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval

JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 janvier 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL

K..., ainsi que leurs enfants du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé 21 rue Marivaux à Villenave d’Ornon, centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par le Diaconat. 2°)

Pôle emploi (comprenant l'ensemble des comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges téléphoniques et électroniques, etc.) établis par les conseillers de l'agence Pôle emploi d'Angoulême Saint-Martial

demande de copie de l’ensemble des pièces du marché public conclu avec l’atelier d’architecture X concernant la mission de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un stade de judo et d’arts martiaux

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la directrice de l’information légale et administrative, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

/ à Mme [JO] [BJ], domiciliée [Adresse 83], 130°/ à la société Efas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 84], 131°/ à la société Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle

: C75026-2026-000974 N° MINUTE ♦[O]♦ JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès MALAVAL

PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL - AVOCAT GENERAL : M AYMOND - AVOCATS : MM LEDIEU, HENNUYER ET DE SEGOGNE

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL

C..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

B..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

C..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

A..., représenté par Me Malaval et Me Putman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

B A, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet

ALTECH en la personne de son Président, "Lamillade" 46120 LACAPELLE-MARIVAL Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCPA VILLATTE - LIERE - JUNJAUD - JACQUES (avocats au barreau

février 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Manufacture ateliers ameublement menuiserie et fer (MAAMF), société anonyme dont le siège est place Becque Marnaval

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux