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Maron, Mme Leprieur, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fabemi qualité, de la SCP Le Griel, avocat de M.

refus de mobilité géographique rend caduques toutes propositions de reclassement en dehors de l'agglomération tourangelle ainsi que dans toutes les succursales de France en dehors de Tours et dans les filiales

15029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/01341 APPELANTES ASSOCIATION UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS FO VEOLIA & FILIALES

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Yves X... exploite sur la commune d'... une entreprise de traitement de fruits frais et plus particulièrement de marrons. Le 6 octobre 1999 elle a signé avec M.

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Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la société Louis chausseur et accessoires, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

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Cette maison a été construite par la société IMMINVEST, filiale du groupe [F], suivant contrat de construction de maison individuelle et réceptionnée selon procès-verbal du 01 août 2017.

Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

X..., par courrier du 21 janvier 2013, un poste d'enseignant en maintenance automobile au CFA Automobile de Mâcon ; que l'appelant explique avoir refusé cette proposition de reclassement car le poste n'était

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