Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un arrêt du 15 mars 2022, contre lequel la société Massonex se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Massonex contre ce jugement en tant

X..., artisan boucher-charcutier, a confié à la société Atelier 21, maître d'oeuvre et entreprise principale, l'aménagement de son magasin ; que la société Atelier 21 a sous-traité le lot maçonnerie à

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

(L'EURL Jean-Paul X...), assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé Mme A..., artisan maçon, exerçant sous l'enseigne " Les Bâtisseurs Mauriennais ", depuis lors en redressement

Cette fissuration récente [été 2017] traduit clairement un tassement du sol de fondation sous l'angle antérieur droit du bâtiment.

résolutoire, et qu'il n'emportait pas application automatique de cette clause mais en constituait un simple préalable ; que, lorsque la clause résolutoire est réputée stipulée dans l'intérêt du seul bailleur

Ce marché était composé de onze lots, dont le lot n° 1 " Gros œuvre - maçonnerie - démolitions - Ravalement - Aménagements extérieurs ".

éléments de maçonnerie, soit, de la plus faible à la plus élevée, les classes Rt1, Rt2 et Rt3.

Force est de constater que la convention de promotion immobilière conclue entre la société Manson Promotion, promoteur, et la SCI, maître d'ouvrage, ne contient aucune clause dérogeant à ces dispositions

Il fit l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir été affilié à une loge maçonnique entre 1981 et mars 1993.

1990, cette Société, désireuse de rénover cette installation, a fait appel à la Société VAPE, en liquidation judiciaire depuis, pour la fixation du rail sur la longrine dont le haut a été refait par le maçon

circonstance leur avait été présentée contre une certitude ; qu'il ne résulte d'aucun des éléments produits un commencement de preuve d'un engagement ferme et irrévocable ; que, compte tenu des termes clairs

Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.