La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Adeline CHARIKHI-DAIRE, avocat

représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 20 Juin 2006 D'une part, ET : S.C.I.

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude X... ... 81700 GARREVAQUES représenté par la SCP B. CHATEAU-O.

[P] [S] ET SERVICES SAS RCS : 802 696 203 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Monsieur Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0101 SELARL SAVIN MARTINET Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF7 N° de MINUTE : 25/01025 DEMANDEUR Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Florence MARIONNET

Forges de Syam, que si, sur le site ancien des forges ont été maintenus une scierie à eau et deux tournants de moulin, il résulte des propres écritures de première instance de la SCI Alésia que le martinet

vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, Me Michael BELLEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0337 DÉFENDEURS Syndic. de copro.

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société le Pain Turner, les conclusions de M.

HELIOTROPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée

V-B7J-W7Z5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

DBV3-V-B7J-XISX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Jugement du 06 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00744 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Myriam X...née le 15 Juillet 1954 à LE MARTINET (30960) ... représentée par la SC M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la la Fédération autonome générale