Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 8 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise

Jean-Claude X..., 4 / Mme Sylvie Y... épouse C..., demeurant à Onet-le-Château (Aveyron), résidence de l'Esplanade, ..., prise en qualité d'héritière de M.

Jean-Claude X..., 4 / Mme Sylvie Y... épouse C..., demeurant à Onet-le-Château (Aveyron), résidence de l'Esplanade, ..., prise en qualité d'héritière de M.

assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Madame Marie Claude

aux motifs que Michel X... a reconnu devant les gendarmes la réalité des appels irréguliers de fonds, les expliquant par la nécessité pour les deux entreprises de disposer de la trésorerie suffisante, sinon

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 février 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit à 4 000 francs d'amende et

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 12 novembre 1986), que la société Simon a été mise en règlement judiciaire ultérieurement converti

Jean-Claude, prévenu, - GIRARDIN Evelyne, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de présidente du comité d'entreprise de la société DRAFTEX, contre l'arrêt de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Simone Y... née X..., comptable, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par

G2TO.COM, représentée par Me Claude COHEN MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295 Intimée : S.A.

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 22 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a confirmé l'ordonnance de prolongation

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1989 qui a relaxé Claude X... du chef de tromperie et a débouté les parties civiles de leurs

Claude, contre le jugement du tribunal de police de VESOUL, en date du 20 février 1989, qui, pour inobservation de la signalisation lumineuse, l'a condamné à 350 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à un mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende

Brigitte épouse Y..., I...épouse J..., K...Marie-Claude épouse L..., B... Marcel, M...Gilbert, G... Jacqueline épouse M..., A... Denise épouse D..., H... Gilles, N...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1990, qui, dans une information suivie contre X... du chef de dénonciation calomnieuse

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... du chef de violences volontaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société civile immobilière (SCI) JBT immobilier , représentée par Me Jean-Claude Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner