Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

[P] [K] né le 16 Novembre 2001 à [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de

MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Juin 2015, enregistrée sous le n° 14/01202 APPELANT : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc X... ; que Mme Lucienne X... n'a alors pas informé les AGF de ce transfert de propriété ; que M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

365 et 366 dans un délai de six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 2°) d'ordonner une médiation avec la commune d'Aigne ; 3°) de désigner Me Sophie Lucas

Jean-Luc B...-Luc, en application des dispositions de l'article L 122-14-4 ancien du code du travail, l'indemnité réclamée à hauteur de 5 078, 82 euros.

Monsieur Jean-Luc Y... demeurant 41 rue du Bois de Sapin, appartement 3281 02200 SOISSONS.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

ALLEMAGNE, contre le jugement en date du 5 février 1992 du tribunal prévôtal du quartier général du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne, siégeant àBERLIN, qui a condamné Jean-Luc

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.