contraire ; Considérant enfin qu'à l'issue du remembrement, la propriété de Mme Y... bénéficie d'un important regroupement autour du centre d'exploitation et que cette dernière dispose d'une parcelle longeant

S'ENGAGER SUR LA ROUTE QU'AVEC UNE ENTIERE PRUDENCE ET DE CEDER LE PASSAGE A TOUT AUTRE VEHICULE ET FAISANT ETAT DES ATTESTATIONS DE LA VILLE DES ULIS ET DU CENTRE COMMERCIAL SOULIGNANT QUE LA VOIE LONGEANT

AVAIT DEJA ACCES AU CHEMIN DE TERRE LONGEANT LE TERRE-PLEIN POUR LA DESSERTE DES BATIMENTS ET DE LA COUR SITUEE DERRIERE EUX , QUE LA CLAUSE DE LA DONATION AURAIT ETE INUTILE SI ELLE S'ETAIT BORNEE A CONFIRMER

ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE AU MOTIF QU'IL AURAIT VIOLE LE DROIT DE PRIORITE D'UN CYCLOMOTORISTE QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE DANS LE CARREFOUR D'UNE PISTE CYCLABLE LONGEANT

procéder à la réalisation de l'immeuble "Résidence La Baronnie", que la disparition de cet ouvrage entraînerait un glissement de terrain sur la propriété située en contrebas que le nouveau mur en béton longeant

BOURGEOISEMENT ET NON AUTREMENT " ET LUI INTERDISANT L'EXERCICE DE TOUTE PROFESSION, X...AVAIT ENTREPOSE DES CAGEOTS VIDES OU PLEINS DE LEGUMES ET DE FRUITS TANT DANS LE FOND DU JARDIN QUE DANS LE CHEMIN LONGEANT

du lac de Villefranche de Panat, notamment : 1) le cahier des charges et les devis concernant les trois passerelles du chemin circumlacustre du lac de Villefranche de Panat, à savoir la passerelle longeant

AU RAPPORT D'EXPERTISE ET DES PHOTOGRAPHIES " DEMONTRENT " QUE LES DIVERSES PARCELLES LITIGIEUSES, TOUTES SITUEES EN BORDURE DE MER SONT MATERIELLEMENT REUNIES ENTRE ELLES PAR UNE VOIE CHARRETIERE LONGEANT

d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de la commune de Bozel (Savoie) a refusé de faire usage de son pouvoir de police pour assurer la conservation d'une partie d'un chemin rural longeant

A soutient qu'une partie d'un terrain privé a bénéficié, à tort, de travaux publics de réfection d'un chemin rural longeant ce terrain, que ces faits ont été reconnus par l'ancien maire de Gathemo lors

cet état entraîne l'extinction de la servitude ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était invitée, si la propriété des consorts Z...n'était pas aujourd'hui desservie par une voie publique la longeant

et 191, alors, selon le moyen, "1° que les possibilités effectives de constructions n'ont d'incidence que sur l'évaluation du terrain et non sur sa qualification ; qu'en l'espèce, la parcelle n° 66 longeant

Cieux du 6 mars 1932 précisant que la parcelle vendue est limitée par un chemin de servitude, caractérise l'existence du chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces chemins longeant

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour décider que la commune de Saint-Donat dispose du droit d'utiliser un chemin longeant

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le chemin longeant à

d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Me Elsa LONGERON

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [V] [H], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LONGERON

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Z] [R], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa LONGERON