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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667521

constitutionnel

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Décision 92-1159 SEN - 08 décembre 1992 - Sénat, Nord - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667589

constitutionnel

30 novembre 1983

30 novembre 1983

Décision 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SEN - 30 novembre 1983 - Sénat, Marne - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667728

constitutionnel

8 juin 1993

8 juin 1993

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667795

constitutionnel

8 juin 1993

8 juin 1993

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667843

constitutionnel

8 juin 1993

8 juin 1993

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667853

constitutionnel

8 juin 1993

8 juin 1993

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667854

constitutionnel

8 juin 1993

8 juin 1993

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667899

constitutionnel

19 mars 1998

19 mars 1998

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000017789250

constitutionnel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022524594

constitutionnel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Décision 2010-9 QPC - 02 juillet 2010 - Section française de l'Observatoire international des prisons [Article 706-53-21 du code de procédure pénale] - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000022762674

constitutionnel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

) - Non lieu à statuer

Source officielle
?

DECH

CONSTIT:CONSTEXT000022762679

constitutionnel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

Décision 2009-21 DECH - 29 juillet 2010 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat - Non lieu à statuer

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000022762686

constitutionnel

6 août 2010

6 août 2010

Décision 2010-36/46 QPC - 06 août 2010 - Époux B. et autres [Pourvoi de la partie civile] - Non lieu à statuer

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022762687

constitutionnel

6 août 2010

6 août 2010

[Perquisitions fiscales] - Non lieu à statuer

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022961800

constitutionnel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Décision 2010-59 QPC - 06 octobre 2010 - Commune de Bron [Instruction CNI et passeports] - Non lieu à statuer

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023096909

constitutionnel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

[Refus de prélèvement biologique] - Non lieu à statuer

Source officielle
?

L

CONSTIT:CONSTEXT000023428865

constitutionnel

28 décembre 2010

28 décembre 2010

Décision 2010-222 L - 28 décembre 2010 - Nature juridique de dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité - Non lieu à statuer

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023428875

constitutionnel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[Transposition d'une directive] - Non lieu à statuer

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024415541

constitutionnel

22 juillet 2011

22 juillet 2011

[Disposition réglementaire - Incompétence] - Non lieu à statuer

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000025267970

constitutionnel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Décision 2011-4539 SEN - 12 janvier 2012 - Sénat, Essonne - Non lieu à statuer

Source officielle

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