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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162974

Admin. suprême

22 avril 2016

22 avril 2016

On 15 October 2012 the Judicial Electoral Roll was made available in the Štip Court of Appeal for inspection.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bf5

Cassation

22 novembre 1983

22 novembre 1983

DE NICE (TRESORIER) A NOTIFIE A M X..., LES 22 AVRIL ET 8 MAI 1980, DES AVIS A TIERS DETENTEUR L'INVITANT A LUI VERSER IMMEDIATEMENT, SUR LES SOMMES DONT IL ETAIT DEBITEUR ENVERS LA SOCIETE CREATIONS ROOL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01455

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atelier de rectification de moteurs Rollot

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1013

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

the Central Electoral Commission, he alleged various irregularities – including unlawful interference, undue influence, ballot-box stuffing, the harassment of observers, inaccuracies in the electoral rolls

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206259_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Roso et la SELARL Romain Darrière ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d35cdc6046d475dfdec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d3dcdc6046d475e00a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000406 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [L]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c712cdc6046d47d63e2b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : RAPIDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c7c9cdc6046d47d64d3e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a26cdc6046d47aaad88

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [R]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179f9cdc6046d47aaaaa0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000725 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : M.

Source officielle
CC

civ2

60794b6a9ba5988459c4301b

Cassation

19 avril 1984

19 avril 1984

ROBERT X..., ALORS QUE CELUI-CI, PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PORTEE A SON NOM A LA MATRICE CADASTRALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971, AURAIT DU FIGURER DEPUIS CETTE DATE AU ROLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

La compagnie opératrice est la société Roko Ship management (...) ; qu'il est par ailleurs établi par les pièces produites aux débats par la société Roko Ship management et émanant du site Equasis, que

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ade

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [H] une montre de marque Rolex, modèle Submariner, moyennant un prix de 6 000 euros.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621002

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973 DANS LES ROLES

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e3a

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

siège et actuellement route d'Ormesson à Aubepierre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Rolls

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523165_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rotor Transac doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614611

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

POUR LES ANNEES 1961 ET 1962 SOUS LES ARTICLES 200 072 ET 200 074 DES ROLES DE LA VILLE DE ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401642_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d2dcdc6046d475dfaac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000404 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SERVICE2DRONE

Source officielle

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