Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. # Richard Pool срещу Съвет на Европейските общности. # Дело 49/79.

#Richard Kuhner mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-33/79 og C-75/79.

. # Richard Müller tegen Raden van de EEG, EGA en EGKS. # Zaak 43-64.

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, MM. Monboisse, Bouret, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.099 Demandeur(s) : la société Jérôme Allais, ès qualités Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s)

Michelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lera

MOSELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la SNC Jourdan-Leca, représentée par le cabinet H. Andreani et V.

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Slobotka JOVANOVSKA Sunca JOVANOVSKA Tatjana JOVANOVSKA Ubavka JOVANOVSKA Cveta JOVESKA Blagica JOVEVSKA Rajna JOVEVSKA Snezhana JOVEVSKA Grozda JOVIK Vesna KACHUROVA Menka KADJABANOVA Sanda KALESHOVA Lepa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCG N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SQU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Lea Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIRdébouté la société Lea