." ; que l'expert avait ainsi émis un doute, même léger, sur le fait que Serge X... était bien l'auteur de la signature en litige ; qu'en estimant que, selon cet expert, cette signature "était de la

traumatismes dont se plaignait Philippe X..., d'une fissure de côte et des douleurs multiples justifiant une incapacité totale de travail personnel d'une durée de 4 jours et entraînant un pretium doloris léger

PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

." ; qu'en l'espèce les juges d'appel ont relevé avec l'expert judiciaire que "le nouveau plancher du comble est très sensible au piétinement ; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile fait obligation aux juges du fond de répondre aux conclusions qui leur sont soumises par les parties ; que le conseil de prud'hommes a qualifié de léger

, il incombait à la cour d'appel de rechercher si "l'accès facilement aménageable", dont disposent les époux A... sur le chemin communal et qu'"une simple opération de mise à niveau du passage et un léger

chauffeur ou de dabeur; alors, de troisième part, que c'est par des motifs dénués de toute pertinence que la cour d'appel affirme que le poste proposé et refusé par le salarié était compatible avec son léger

X..., d'une part, avait été affecté à la conduite d'un véhicule léger pour la période correspondant auxdites restrictions et, d'autre part, disposait en permanence d'une assistante et d'un chariot électrique

avoir recherché ni constaté que le dommage résultant de la dégradation reprochée était suffisamment grave, les faits n'étant pas punissables, aux termes de la loi, s'il n'en est résulté qu'un dommage léger

ont pu croire légitimement de leur côté qu'ils bénéficiaient d'une donation; que milite en ce sens le mot "partage" employé par Elie X... dans son courrier du 17 juillet 1988; que, par ailleurs, le legs

ses voisins, les époux Arsène B... ont alors invoqué un testament daté du 1er septembre 1987 les instituant ainsi que leurs enfants, Michel et Christine, légataires universels, sous réserve de divers legs

vendeurs appartiendront aux acquéreurs" ; que Roger X... est décédé après son épouse, le 18 avril 1997, en laissant un testament olographe, daté du 4 janvier 1994, comportant la disposition suivante : "Je lègue

X... d'un léger creux de nature à masquer les véhicules susceptibles de circuler sur la voie considérée, pour en déduire la faute de ce dernier, qui n'aurait pas adapté sa vitesse à la configuration des

[S] [D] n'avait pas choisi le lot n° 46 pour le remplir du montant de son legs mais avait, bien au contraire, donné son accord sur le principe de la vente dudit lot ainsi que cela résultait des termes

et de l'arrêté autorisant l'acceptation de ce legs n'est pas de nature à vicier ledit arrêté ; Considérant que l'article 16 de la loi du 23 juillet 1987 qui dispose que "lorsqu'une association donnera

di un atto avente valore di legge, quando lo richiedono cinquecentomila elettori o cinque Consigli regionali.

(la victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours

dépendant de l'ensemble immobilier situé [Adresse 8] ; 'un garage constituant le lot 8 dépendant de l'ensemble immobilier situé [Adresse 11] ; 'un terrain situé [Adresse 21], qui a fait l'objet d'un legs

[Z] [J] selon lequel « si l'un des légataires contestait ce testament, il sera privé de son legs qui profitera aux autres à part égale » que tel est le cas de Mme [H] veuve [J] qui le conteste depuis dix

La cour y découvre une évidente cohérence, la cession de parts à la nièce équilibrant les legs antérieurs au neveu.