MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jacques HUILLIER de l'AARPI LEFEBVRE

Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier KUHN, de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistée de Me Anne RENARD de la SELAFA CMS FRANCIS

débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 11], sis [Adresse 11] à [Localité 6], représenté par son syndic la SAS LEFEUVRE

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Jean Lefebvre a formé, le 9 août 1990, un recours hiérarchique contre la décision du 16 juillet 1990 par laquelle l'inspecteur du travail

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

30 janvier 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, la société Citeos et la société entreprise Jean Lefebvre

AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente

] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 25 septembre 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Pettoreaux d'Arbois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

[Adresse 2] [Localité 4] Non comparant non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Champagne Jacques [U] et ses fils, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société FL Investissement, représenté par M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [Y] [U] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

personne de Me [S] [W], ès qualité d'administrateur de la SAS AFP DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 4] non comparantes, ni représentées PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI représenté par M; Laurent CZERNIK, avocat général PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée

[Y] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre