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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210144

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210715

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210712

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210711

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210963

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [4], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211194

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211088

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6] Lyon, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00722

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [L] [Q], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211089

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211083

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211082

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50296

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210007

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210010

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210008

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00638

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210445

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00983

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210541

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f251f

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

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