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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b15a9ba5988459c51d41
14 novembre 1991
14 novembre 1991
le 9 septembre 1957 d'un accident du travail à la suite duquel il était invalide à 100 %, avec assistance d'une tierce personne, étant décédé le 18 septembre 1988, Mme X..., qui avait, durant tout ce laps
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c479cf
11 avril 2002
11 avril 2002
l'ordonnance de clôture sans qu'une opposition soit mentionnée alors que la date d'audience permettait de repousser la clôture ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que Mme X... avait disposé d'un laps
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c4353b
19 mars 1986
19 mars 1986
documents de la cause, le syndicat des copropriétaires avait agi devant le juge du fond dans le bref délai imparti par l'article 1648 du Code civil, dès lors qu'il avait intenté cette action dans un laps
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd88
30 novembre 1971
30 novembre 1971
ET ASSIGNE MARMIGNON, LE 21 SEPTEMBRE 1967, EN RESILIATION DE LA VENTE, RESTITUTION DU PRIX ET DOMMAGES-INTERETS, S'EST BORNEE A ENONCER QUE LE LAPS DE TEMPS DE VINGT ET UN MOIS, ECOULE ENTRE LA DATE A
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ee1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[T] [I] expose le moyen unique selon lequel il n'est pas justifié que le contrôle d'identité effectué sur le fondement de l'article 78-2 al 9 du code de procédure pénale ait été effectué dans un laps de
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4e2
16 janvier 2001
16 janvier 2001
pas en mesure de présenter le disque en cause, il doit alors remettre une attestation signée par l'employeur et revêtue du cachet de l'entreprise indiquant que celui-ci n'a pas travaillé pendant le laps
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502637_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
posées pour un éventuel retour à l'activité sont extrêmement strictes, nécessitant la mobilisation intégrale du personnel pendant plusieurs mois, sans aucune possibilité d'activité économique durant ce laps
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46786
24 juin 1997
24 juin 1997
réparer le préjudice consistant dans la différence entre les intérêts au taux conventionnel calculés sur la période du 24 juillet 1987 au 31 janvier 1989 et les intérêts au taux légal pendant le même laps
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65aa22eba34ad100085818aa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [L] [P], né le 08 Juin 1980 à [Localité 1] (GÉORGIE), de nationalité géorgienne, et de son conseil Maître Thierry LAMPE
Source officielle4ème chambre
DTA_2200593_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F E, représenté par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402803_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par , le , ainsi qu’un mémoire enregistré le 30 juin 2025 et non communiqué, , par Me Lampe, : d’annuler la décision implicite née le 20 février 2024 du silence gardé
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430060_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C, représenté par Me Laprès, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00165
10 février 2015
10 février 2015
néodyme sur le sol américain à partir des ébauches fournies par la société Vermont, au profit d'un approvisionnement de ces lampes auprès de sous-traitants asiatiques, répondait en réalité à une démarche
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
Je constate également, notamment dans la salle N01102 que les lampes de préchauffage restent allumées alors que les lampes de 400 watts fonctionnent également.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
gaz, fours pour la cuisine, appareils de climatisation, réfrigérateurs, fours à micro-ondes, appareils de ventilation, appareils de purification de l'air, grille-pain électriques, humidificateurs, lampes
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51536
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Y... ayant été contraint d'utiliser le produit toxique, sans discontinuer, pendant un laps de temps bien supérieur aux normes prescrites par le fabricant, et sans équipement efficace, la cour d'appel a
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ff9
15 décembre 1986
15 décembre 1986
agir de la partie qui exerce l'action récursoire s'apprécie à partir de la date de l'assignation délivrée contre elle et non de celle de la connaissance du vice, que la Cour d'appel, en retenant que le laps
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03361
19 décembre 2017
19 décembre 2017
par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été réalisé aucun acte d'instruction ou de poursuite ; que si de tels actes ont été effectués dans ce laps
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff7
30 septembre 2021
30 septembre 2021
La société [4] se plaint d'abord d'une dégradation soudaine et, selon elle, anormale, des réflecteurs des lampes UV.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210741
8 octobre 2020
8 octobre 2020
le 21 décembre 2011 alors que son horaire de travail sur le site était de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 00, il se trouvait dans les escaliers ayant pour mission de procéder au changement des lampes
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