Langevin, 48°/ de M. Guy XT..., demeurant à Remilly (Moselle), 2, lotissement les Limières, 49°/ de M. EF...

l'enregistrement de photographies prises entre le 6 et le 10 mars 2003 lors de défilés de prêt-à-porter et de constater l'exécution en cours d'un transfert de fichiers de photographies du défilé de la société Lanvin

2019, domicilié au siiège social sis : [Adresse 6] [Localité 3] représentéés par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 7], représentée par le président du conseil d'administration [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT

[Localité 1] MATERIAUX [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] intimée dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON

Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS,et pour avocat plaidant Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN

Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

Madame [K] [Y] a repris le travail le 2 novembre 2021, sur le site de Langevin puis, à compter du 10 janvier 2022, au sein de la nouvelle agence des Chartreux.

représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire LANGEVIN

payés afférents, - 5.505,22 euros à titre d'indemnité de licenciement ; Monsieur Y... avait plus de 8 ans d'ancienneté à la date de son licenciement ; il ne conteste pas avoir été engagé par la société LANVIN

C A, demeurant 62 rue Marc Lanvin à Dammarie-les-Lys (77190), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris :- lui a refusé l'admission

[Localité 2] ; - SARL SAONAGRI dont le siège social est à [Localité 3] ; - Compagnie Financière BACH, [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN

CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS représentée par le Président du Conseil d'Administration domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN

exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN

E n'était en état, ni de reprendre le travail, ni de déménager son cabinet au sein du centre médical situé 9 route de Langeais, le préjudice résultant pour Mme E de la perte de revenus liés à l'activité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité

Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévus au quatrième

D’une part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu au