du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde

jugement entrepris, prononcé la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches

les juges du second degré devaient répondre aux conclusions de la partie civile soutenant qu'en dépit de l'irrégularité affectant ces deux expertises, l'absence de valeur diagnostique du test Heitan-Lagarde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : Madame [R] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■

Avril 2024 N° RG 23/08233 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU67 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [Z] [V] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à Maitre LASSARA-MAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZFO Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Aïcha LAMAMRA

B A, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre à la maire de Manthes de lui délivrer

B E et Mme D A épouse E, représentés par Me Lamamra, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier

A B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) de rejeter les déférés du préfet de l'Ardèche ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement