Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403183_20240212
12 février 2024
12 février 2024
justice administrative, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement connu sous la dénomination " Finfinnée " situé 17 rue Lally
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC002358914
11 octobre 2016
11 octobre 2016
width:197.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23589/14 Ana LARI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407554_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A, représenté par Me Labi, doit être regardé comme demandant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210109
9 février 2023
9 février 2023
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-17.162 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lami
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD004604499
12 juin 2003
12 juin 2003
En l’affaire Lallement c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress , président , I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205062_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte en outre de l'instruction que le SDEHG a confié la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication de la rue Sarrazinière à la société NGE Energies Solutions - Lacis
Source officielle3ème Chambre
68e743233940dd585f4f7632
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0008 Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LALLEMENT-HURLIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a052cdc6046d4718f940
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne GRAVELINES [Adresse 1] non comparant contre [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice LABI
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Franck Y..., appelantc/Valérie A
6253cda9bd3db21cbdd940e2
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
R.G : 24/00895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7X APPELANTS ET INTIMES : 1) SAS SELIMA 2) SAS [Adresse 11] PROXIMITE FRANCE 3) SAS C.F.S INTIMES : 1) SARL LA SOLEFRA 2)SELARL AJILINK- LABIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60336a0c1089441ea595db51
21 juin 2017
21 juin 2017
TRAVELSCAPE LLC Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] ETATS UNIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
Y] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
solde de tous les comptes bancaires et de tous les comptes courants, * la maison de garde et les deux garages avec les annexes édifiées sur la parcelle No F. 901 (devenue F. 40a) de la commune de LAILLE
Source officielleCharges de copropriété
69d01387cdc6046d4705d5ee
2 avril 2026
2 avril 2026
copropriété N° RG 23/05080 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMS4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GTF AVOCATs DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Appelante : Madame [Y] [B] [C] veuve [N], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058 Intimé : Monsieur [F], [D] [C], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46b07
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Y... avait réalisé des chevrons de cette largeur, et que Mme X... avait posé une même épaisseur de laine de verre entre les chevrons, que l'absence de ventilation entre laine de verre et lattis avait provoqué
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BRASSERIE DE SUTTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a05835300816d8164a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [K] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3eb8d6ea26f688da7ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP de paris le 09 Mars 2022 Appelant : Monsieur [O] [J], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Intimée : S.A.
Source officielleDeuxième Chambre
662bf5afe266e89ef11902e1
22 avril 2024
22 avril 2024
LES LONGS PRES Prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 La société PROLOC
Source officiellePage 31 sur 286