Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, M.

société La République du Centre, société anonyme à coopérative ouvrière, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 3 / du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, pris en la personne du directeur

Par une décision du 9 mars 2020, le directeur des relations et services du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet de ce dernier ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce que la cour a estimé qu'il n'existait pas un lien de causalité suffisamment direct

nuisances sonores invoquées ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'elle ne justifiait pas que le projet litigieux serait susceptible d'affecter directement

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception d'une somme de 54 600 euros émis le 17 juin 2022 par le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

droit en ce que la cour, en méconnaissance des dispositions du code de l'aviation civile dans sa version applicable au litige et du règlement (CEE) 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, a établi un lien direct

visuel de ce projet serait très supérieur à celui du parc éolien existant de Riols I ; - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que le projet de parc éolien de Riols II serait de nature à affecter directement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits indirects

premier lieu, par un arrêté n° 2022-00610 du 8 juin 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police n° 75-2022-428 du même jour, Mme D A, adjointe à la sous-directrice

IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE(SIG),immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°74 B 142 dont le siège social est sis Lot n°5 LA RAUDITocade GRAND CAMP - 97139 LES ABYMES poursuites et diligences de son Directeur

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

A n'établit pas qu'il serait personnellement et directement exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, N.

Dès lors, ils considèrent que la carence de Madame et Monsieur [T] est un fait constant, directement à l'origine de ce qu'ils présentent comme un dommage qu'ils subiraient.

[X] et [T] [V], ainsi que Mme [Z] [V] aux dépens de l'instance, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Barthélémy Lacan, avocat au barreau de Paris, ainsi que le permet l'article 699 du code

F A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ordonnant la rétention des correspondances adressées à M.