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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103920_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison de ses manquements dans sa prise en charge'; - le centre hospitalier de Laon devra être condamné à réparer

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9260

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LMGE (Levage manutention - garage - entretien), dont le siège est à Salernes (Var), ZAC La Baume, et ayant un établissement à Laon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD007337601

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

On 18 May, 22   June and 14   September 2001 the Labour Court held hearings. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC007259613

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

The Labour Court rejected the application, in a determination dated 26 February 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

07 / 00725 APPELANTES : LA SOCIETE SNC DU FORTIN 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SAS SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SNC PARC ET LAGON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002460194

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

        In accordance with Chapter 3 of the Act on Litigation in Labour Disputes (Lagen om rättegången i arbetstvister, 1974:371), the Labour Court was composed of two legally

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbc0cdc6046d4730f239

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002817_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2020, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Salfati, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500898_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le maire de Laon soutient que les immeubles situés 6 et 8 Rampe Saint Marcel à Laon (02000), appartenant respectivement à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201618

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

    Article 64 of the Russian Labour Code reads as follows: “Unjustified refusal to conclude a labour contract shall be prohibited.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68031-68499

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

) to the Federal Labour Court ( Bundesarbeitsgericht ).

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596d6

Cassation

18 octobre 1981

18 octobre 1981

NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01447_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002608394

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

  The Provision of Labour (Temporary Staff) Act 29.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001568889

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

  The applicant's appeal (Beschwerde) against this decision was rejected by the Regional Labour Court (Landesarbeitsgericht) in Hamm on 19 June 1986.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC005756600

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

On 23 October 1997 the applicant appealed to the Higher Labour and Social Court. For one year, nothing was done in the matter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403827_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

solidairement le centre hospitalier de Laon et le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300953_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le maire de Laon soutient que l'immeuble dont la SCI Les Terrasses représentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732091

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 octobre 1984 du tribunal administratif d' Amiens l'ayant condamné solidairement avec l'entreprise Défossez à verser à la ville de Laon

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31a8

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Laon, ...

Source officielle

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