Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante algérienne née le 5 février 1961 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 10 janvier 2023, avec son époux, tous les deux munis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 14 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP-TH2020-89 du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes

Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.

X..., LA SOCIETE LACABA ET LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE COMPORTAIENT CESSION, PAR LA SOCIETE OLYMPIA, DE SES DROITS AU SOUTIEN FINANCIER DE L' ETAT.LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE DEVRA

  Labura, a lawyer practising in Šibenik. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamara, avocat de Mme A, et de Me Bastard-Rosset, avocat de la commune de Pierrelatte. Considérant ce qui suit : 1.

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.