Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. I... et D... B..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

C fait valoir que le traitement qui lui est prescrit en France, à base de Solupred, de Doliprane et de Kepra, n'est pas disponible en Algérie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2021, la commune de Strasbourg, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'ordre des avocats au barreau

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, demande à la Cour de rejeter la demande de M.

Le 31 août 2019, elle a donné naissance à Keira E..., qui s’est vue reconnaître la qualité de réfugiée par une décision du 2 avril 2021 de la Cour nationale du droit d’asile. Mme C... B..., Mme A...

Il est constant que le requérant souffre d'épilepsie dite pharmaco-résistante traitée depuis 2014 par la combinaison des médicaments Keppra et Tegretol pour laquelle il bénéficie d'un suivi régulier par

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [W] [I], veuve [U] et [C] [U], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal finance

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Sotheby's France, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Bel air transports, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Jyske Bank A/S, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], après

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Immo standing 47, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société A&P réceptions, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient