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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204405_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un courrier du 5 août 2021, la commune a informé la SAS PONTO qu'une demande de retrait de ces permis avait été effectuée le 23 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102959_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a sollicité le 19 juillet 2020 une demande de subvention portant sur le remplacement de sa chaudière et que la demande a été rejetée au motif que les
Source officielleciv3
60794b649ba5988459c42e3b
3 mai 1983
3 mai 1983
UNE MAISON PREFABRIQUEE ; QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DECEMBRE 1977, CONFIRMEE PAR ARRET DU 5 JUILLET 1978 A, SOUS ASTREINTE PROVISOIRE, PRONONCE L'EXPULSION DE MME X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2309007_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ils ont présenté pour leur fille, le 4 juillet 2023, une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203552_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une décision du 17 juin 2021, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Lens-Henin a refusé l'autorisation de licenciement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101200_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2021, 9 juin et 22 juin 2023, M.
Source officielle1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 Minute n° : [U] [J], [M] [J] C/ [G] [J]-[B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008667_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c75d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] [J] a été placé en garde à vue du 0 2 juillet 2025 à 19 heures 30 jusqu'au 04 juillet 2025 à la même heures puis déféré ensuite au parquet et en raison de l'heure tardive, placé au dépôt du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2207249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juillet 2022, 17 février 2023, 21 juillet 2023 et 9 novembre 2023, la SARL Carex France, représentée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2407834_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2413458_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de délai et d’astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat au profit de son conseil une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
[Localité 10] Madame [O] [T] née le 17 Juin 1951 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 10] S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302092_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une ordonnance n°2301837 du 24 juillet 2023, modifiée par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 26 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310744_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
S’agissant du courriel du 25 juillet 2023 d’un conseiller de Pôle Emploi : 4.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400632_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2017, 5 juillet 2017, 1er juillet 2017, 28 juillet 2017, 19 juillet 2017, 18 juillet 2017 et 8 juillet 2017 ; - de lui restituer son permis de conduire affecté d’un capital de points ; 3°) de mettre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2201468_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une seconde requête, enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2205898, la société civile immobilière (SCI) JFK, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal, par les mêmes moyens que ceux soulevés
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2007726_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - la décision du 20 juillet 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102864_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - l’excédent de recettes
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205898_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une seconde requête, enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2205898, la société civile immobilière (SCI) JFK, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal, par les mêmes moyens que ceux soulevés
Source officiellePage 31 sur 65