CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 906 résultats pour « Jouhanneau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10207

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10206

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10428

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10426

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10432

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10423

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10984

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Rinuy, conseiller et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10985

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10105

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10100

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10575

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10577

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10831

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10830

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10837

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseillère rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10835

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseillère rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10015

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10894

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Bérard, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10936

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseillère rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10932

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle

Page 31 sur 296

← PrécédentSuivant →