La présente espèce présente des caractéristiques supplémentaires qui la distinguent des affaires Phlilips et Van Offeren . 46.

Silvis,   Valeriu Griţco,   Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté

John X..., 2°/ à Mme Sandra Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

DÉCISION Requête n o 28674/12 NV EXTENSA et autres contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 septembre 2023 en un comité composé de   :   Jovan

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

d'associés du 29 juin 2007 a été conclu entre le « Groupe Investisseur », composé des sociétés Etoile ID et Picardie Investissement, et le « Groupe Majoritaire », composé de Messieurs Patrick A..., Philippe

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 36022/97) dirigée contre le Royaume-Uni et dont huit ressortissants de cet Etat, Ruth Hatton, Peter Thake, John Hartley, Philippa Edmunds

  John   Hartley, M me Philippa Edmunds, M. John Cavalla, M.   Jeffray   Thomas, M. Richard Bird et M.

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 6 December 2017   THIRD SECTION Application no. 22515/14 Kieron John

assistance électronique "SAVNAE", - la société Messageries électroniques de Paris "MEP", - la société Monge électronique "ME", - la société Montparnasse électronique "ME", - la société Oncle John

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

[Z] [C] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) assistée de Me Jean-Philippe PELERIN pour le Cabinet LARRIEU ET

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe

Chambre - N° RG : 2024F00555 - 2024F01068 SAS Cap Immo 265 C/ SARL ATTIS SCP [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV VERT CASTEL 2 DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe

Secretary of State for the Environment and Rabey, Journal of Planning Law 1982, p. 785; John Davies v.

A IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN

par son syndicat en excercice la SARL Y..., elle-même représentée par son gérant ... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

  » Renvoyant à l'arrêt Phillips c.