Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[G] et de Mme [Z], sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 4].

La cour de renvoi a été saisie les 4 et 23 mars 2005, respectivement par Jean-Pierre X... et le Crédit agricole.

C..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Jean Michel Olivier, est un ressortissant français, né en 1961 et résidant à Pomy (Aude). Il est représenté devant la Cour par M e   Jean Menard Durand, avocat à Béziers.

reprochant de ne pas les avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle

WILHELM et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.

D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.

Mme A... sollicite en supplément l'attribution de 5 parcelles sur la commune de VAROIS et CHAIGNOT soit les parcelles ZE 24 et ZE 245 dites les petites noues, les parcelles Ze 26 et ZE 27 la petite Fenotte

Il résulte clairement des pièces du dossier qu'un chemin, dénommé " impasse des Moulins " dans certaines pièces, dessert la parcelle cadastrée section , et donne accès à la rue Jean Moulin.

(PEUGEOT 405), Pascal D... (une moto), Z... Dominique avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion.

Jean-Marc Y..., aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise à propos des biens loués et de voir rétablir un chemin qui, passant sur une parcelle louée, relie deux autres parcelles, non louées, leur

n° 356 (10ca), 358-358 (2a 30ca), 363 (2a 30ca), 364 (5a 10ca) et d'une partie de la parcelle 357 pour 2a 60ca ; que s'agissant de la parcelle litigieuse, les extraits de matrices cadastrales indiquent

litigieuse et des parcelles aux alentours dont la lecture fait apparaître que la SCI le camp marin de [Localité 12] est la propriétaire actuelle de la parcelle AS [Cadastre 4] (anciennement C[Cadastre

Jean-Z...

Si les requérants soutiennent que cette flèche est positionnée sur la parcelle de M. et Mme A...

Jean-Claude X... contre les sociétés ANGERS CHANZY et CHANZY IMMO ; AUX MOTIFS propres QUE « l'acte introductif d'instance vise l'accord sur le fondement duquel la demande en paiement est présentée en

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er