CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420338

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

nouveau locataire est confronté à deux hypothèses : soit le nouvel abonné ne rencontre aucune difficulté si le compte du précédent locataire est soldé, soit, et ce fut exactement le cas d'espèce de Jean-Louis

Source officielle

Page 31 sur 1369

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372567cd5801467741d690

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebe

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e04

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

20] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 Monsieur [T] [P] [Adresse 32] [Localité 18]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d5

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Jean-Louis, demeurant...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00738

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Louis : 33,33 % » ; que l'examen des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires annuelles produits aux débats par le demandeur (qui ne comprennent pas toutes les années) permet de constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912df

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

greffier REQUÉRANTS Monsieur Frédéric X... ... 82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ... 82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR Maître Jean-Louis

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007868730

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X

613725bdcd580146774202bd

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459866e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, de communiquer l’attestation d’assurance responsabilité civile, responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la SAS SIGNORET JEAN-LOUIS pour les années 2012 et 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8c

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

Jean-Louis X... Z.../ Liliane A... Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE et a nommé la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Déclare recevable en la forme l'appel de Jean Louis X..., Sur le fond, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Guy Z...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

- Pierre X... aurait, dans ses courriers des 18 septembre, 19 novembre et 10 décembre 2003, accusé Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol de chéquier, sans constater la date à laquelle Jean- Pierre X..

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c56a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1992 qui, pour blessures involontaires commises par conducteur en état alcoolique et défaut de maîtrise,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a088

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

. / Jacques X..., Jean-Louis X... AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt trois Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61636ee277a1403986670c1b

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445a8

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RECTIFIE AYANT AUTORISE LA VEUVE DE JEAN-LOUIS Z...

Source officielle