Cette société a cédé, le 6 mai 2010, pour un prix de 190 000 euros, l'un des deux appartements situés 40, avenue de la Jarre à Marseille (13009), qu'elle avait acquis de la SCI Lucle, le 27 mars 2009 et

#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi och Veli-Matti Paananen mot Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola och Jarno Ruokoranta.#Begäran om förhandsavgörande: Korkein oikeus - Finland.

/ [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10043 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA

/ [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA

CARRADORI SUD C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Renata JARRE, avocat au barreau

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS DPS 1383 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [C] [V] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

D'OBSERVATION DE LA SARL LE RELAIS DU CHATEAU BOISNIARD Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] - HOTEL LE BOISNIARD Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PLASTI-PECHE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Rôle N° RG 22/15451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLMF S.A.R.L. [1] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Renata JARRE

X... a été recruté en qualité d'agent de maîtrise à compter du 1er octobre 1988 par la commune de La Jarne, qui a pris en compte les droits à avancement dont il bénéficiait depuis le 15 juin 1983, date

SCP HYEST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jany