Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT

MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

2004, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

Nomme : Monsieur JANOT Patrick En qualité de Juge Commissaire SELARL, [3] prise en la personne de Maître, [Q], [H] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.

B A, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours

[Z] [I] née le 09 février 1998 à GRENOBLE (38000) de nationalité Française 10 rue Soufflot - bâtiment A, appartement 18 31400 TOULOUSE représentées par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES

Cette réclamation ayant été expressément rejetée le 11 mars 2013, la société Sogea Est BTP, entretemps venue aux droits de la société Jadot, a demandé au tribunal de condamner la commune d'Audun-le-Tiche

DROUVIN, Greffier.

DROUVIN, Greffier. * * * DECISION : Vu les conclusions déposées pour M.

Ferenc, Janos contre l'arrêt rendu le 3 novembre 1988 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR a donné un avis favorable sur une demande d'extradition présentée à l'égard du demandeur

X... à restituer à Mme Y... une partie du prix d'achat d'un véhicule automobile d'occasion, le jugement attaqué retient que dans les mois qui ont suivi la vente, celle-ci a dû remplacer les quatre jantes

représentée par Me Parera demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté des communes Cœur de Garonne à lui verser la somme de 491,93 euros pour faute en raison de la crevaison de son pneu avant droit

En premier lieu, les litiges auxquels peuvent donner lieu l’exécution du bail de droit privé qui lie les locataires des offices publics de l’habitat à ces organismes et le recouvrement des créances dues

Alain X..., 2 / de Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 6, Square Dradin, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble 18, Square James Dradin, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Z..., Jac Y..., 2 / de Mme Monique, Alice X..., épouse Y..., demeurant ensemble 4, Square Dradin, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Daniel X..., 2 / Mme Marie-Claude Y..., épouse Baron, demeurant tous deux 80540 Molliens-Dreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

HANYIK 22/12/1955 Gabor HIDVEGI 23/01/1968 Erno JOO 05/03/1970 Dezso KALCSO 16/10/1963   Janos KARANCSI 22/11/1947 Ferenc KARLECZ 07/06/1950 Kalman KELE 23/08/1968 Zsolt KEMENCZEI 31/12/1973 Ferenc