-L'exposition du salarié et le lien de causalité- Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne, avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires, les lésions

En l'espèce, l'employeur fait valoir que les pièces médicales existantes sont insuffisantes pour caractériser une pathologie relevant du tableau 30 et que la reconnaissance des lésions pleurales bénignes

-L'exposition du salarié et le lien de causalité- Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne, avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires, les lésions

En l'espèce, l'employeur fait valoir que les pièces médicales existantes sont insuffisantes pour caractériser une pathologie relevant du tableau 30 et que la reconnaissance des lésions pleurales bénignes

En l'espèce, l'employeur fait valoir que les pièces médicales existantes sont insuffisantes pour caractériser une pathologie relevant du tableau 30 et que la reconnaissance des lésions pleurales bénignes

En l'espèce, l'employeur fait valoir que les pièces médicales existantes sont insuffisantes pour caractériser une pathologie relevant du tableau 30 et que la reconnaissance des lésions pleurales bénignes

du corps par des éléments étrangers soufflés par l'explosion, d'autres encore de la projection et du choc du corps sur des obstacles durs ainsi que des lésions de brûlures ; qu'enfin, vingt-huit autres

Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion.' La société GMF s'appuie sur ce texte pour invoquer l'irrecevabilité des demandes formées par M. [I].

Jacques K, demeurant ..., Mme Sylvie D, demeurant ..., Mme Véronique C, demeurant ..., M. Jean-Michel M, demeurant ..., Mme Régine B, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M.

Z... et de Janine E... épouse Z... régulières en la forme et recevables, A condamné Charles X... à payer : -à Jacques Z..., la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts, -à Janine Z..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Localité 1] représentée par Me Marie-Pierre JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [L] [G] née le 25 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques

représentés par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012214 assistés de Maître HERON, avocat au barreau du MANS.

qualité au siège social 3 Avenue Hoche-75307 PARIS CEDEX, représentée par Maître Laurent BABIN de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître THERON substituant Maître Jacques-Antoine

AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON. *-*-*-*-*

La Société QUARON (SAS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social 3 rue de la buhotière zi de la haie des cognets 35136 saint-jacques-de-la-lande

née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Jacques

F) 31 rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par Maître TOMINE de la SCP jacques BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions