Jacques Z... et son épouse se sont portés cautions solidaires avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, chacun pour un montant de 20 000 francs en principal, outre intérêts et accessoire

, usage de faux et recel, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant leurs demandes de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

. ; qu'apprenant que Mireille A... avait des bons du trésor, il se prévaut de sa qualité de " conseiller en relations humaines " et de ses compétences en la matière pour se faire remettre les bons ; que

Jacques X..., les conclusions écrites de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A..., la décision a été prise par l'assemblée départementale de faire réaliser le sondage ; que figurent ensuite dans une note interne de M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Thierry, JACQUES C..., ALVES A... Z... Michel, Y...

et usage de faux en écriture privée, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Michelle Y..., épouse X..., pour faux en écriture privée et usage de faux, à huit mois d'emprisonnement

Jacques AW..., demeurant ..., 8 / de la société Etablissements Fabre, représentée par M.

B... et Emile Y... des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage de faux ainsi que de fraude à la sécurité sociale ; " alors qu'aux termes de l'article 199 du Code de procédure pénale, les arrêts de chambre

Jacquy A..., demeurant ..., 2 / M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1995, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur l'action

GIRARD A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 12 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a

Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 et 596 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 22 septembre 2006, qui, pour viol en récidive et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

envers un particulier par Henri Georges Y..., ayant pour avocat Me Hoarau, Stéphane X..., avant toute défense au fond, a soutenu que la citation délivrée à la requête de la partie civile, était nulle faute