dix janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE

de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées./ Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne

JACQUES Y... ET MADELEINE GABRIELLE A... B...

Jacques Billioti de Gage, dont le siège est ...

Jacques B..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de : 18) M.

Je vous prie de bien vouloir soumettre à votre conseil d'administration ces dispositions et plus généralement les mettre en oeuvre, si vous les estimez comme je le crois, conformes à la bonne marche de

ETERNAIL SPA [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante [H] [B] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND Jacques

BERTHELON Ayant pour avocat correspondant : Maître Emmanuel TOURAILLE L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de la société civile professionnelle BORE

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 mars 1989, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant sur sa plainte contre Jean-Louis

Jacques A..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse séparée de M. A..., demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ M. Philippe Z..., demeurant ...

Jean-Jacques X... et les a condamnés in solidum à lui verser une somme de 30. 000 euros en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « pour se prévaloir de la bonne foi, M.

Jacques A, tête de liste pour l'élection des représentants au Parlement européen dans la circonscription outre-mer, qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... (78150) ; M.

Didier H... et Jacques B..., à l'issue du premier tour des élections qui ont eu lieu le 11 janvier 1995 dans la commune de Madelaine-sous-Montreuil, 2° annulé l'élection du requérant, 3° annulé les opérations

Jacques X, demeurant ... ; M.

responsable, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques