CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 413 résultats pour « Israel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90003

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90002

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90307

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

24 Ordonnance n° : 90307 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le cabinet Foncia Morbihan, ayant Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Elle exerçait un emploi fictif à Tel Aviv en raison de plusieurs éléments : Il existe de réels doutes sur l'activité de Madame [Y] en Israël.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2803253-3069793

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

He stated that he had taken that decision to protest against the anti-Palestinian policies of the Israeli Government.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90828

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Galy pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90993

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Wall-GC, devenue Fruits de la terre, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90991

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90014

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

société [1], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90013

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

économique (GIE) Ophtalmologie République, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88597

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n° : 664/24 Ordonnance n° : 88597 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91008

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90989

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

cassation, ET : Mme [U] [T] épouse [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90986

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[B] [E] épouse [I], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90059

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et bâtiment, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88599

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n° : 667/24 Ordonnance n° : 88599 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88595

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n° : 662/24 Ordonnance n° : 88595 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]

Source officielle
TJ

Référés

6a10b359cdc6046d479c4672

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe60cdc6046d473b0c1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle

Page 31 sur 2821

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 054 résultats

Journal officiel
Radiations

Diaz, José Israel

SIREN 401668074Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/06/2026

Voir →

Créations

CHALOM, Houten, Israel

SIREN 435103502Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

11/06/2026

Voir →

Créations

Israel, Emmanuel, Jeremy

SIREN 511581571Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ISRAEL SANTE ET DEVELOPPEMENT

SIREN 823518519Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/06/2026

Voir →

Créations

Israel, Raphael, Hersch

SIREN 105635023Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/06/2026

Voir →