2016 une nouvelle entité dénommée " communauté de communes Bièvre Isère ".

Il soutient que : - le département de l'Isère a commis une faute en suspendant l'agrément de Mme A par une décision illégale du 4 avril 2018 ; - le département de l'Isère fait preuve d'un acharnement

, expliquant que la requérante n'a pas informé la préfecture de l'Isère du déménagement du père de son enfant chez qui elle affirmait être hébergée et que la préfecture de l'Isère, ayant constaté avec

déloyale, - débouter Mme [D] et la société Visionair Isère de la totalité de leurs prétentions, - juger que l'action en concurrence déloyale de Mme [D] et la société Visionair Isère à leur encontre

A, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société des téléphériques de Val d'Isère et de Me Haas, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, le département de l’Isère indique reprendre à son compte le mémoire présenté par la caisse d’allocations familiales de l’Isère.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, représentée par son

de l'Isère la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

lequel la cour administrative d'appel de Lyon d'une part a confirmé le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Grenoble refusant de condamner la Société des Téléphériques de Val d'Isère

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 8 juillet 2023, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable dans le département de l'Isère avec obligation de se présenter trois

B, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre Mme A B

à Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message ; 6°)- Madame Marie D..., demeurant à Vizille (Isère), 20,

; Vu 2°), sous le n° 305403, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE,

C B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée

l'a assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à tout

En outre, la Maf demande également à ce que le désistement d'action de l'OPH Alpes Isère Habitat soit prononcé à son égard.

Par suite, le préfet de l'Isère a pris toutes les mesures nécessaires pour exécuter le jugement du 2 décembre 2021.

La requête a été communiquée au département de l'Isère, qui n'a pas produit d'observations.