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67 834 résultats pour « Hublain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372392cd5801467740b898

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 mai 1960 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1991, M.

Source officielle

Page 31 sur 3392

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2020

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Radiations

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

15/07/2020

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Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21/11/2018

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Créations

TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

29/03/2018

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Radiations

HUBLAIN, Samuel

SIREN 501402242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

29/03/2017

Voir →

CC

soc

61372392cd5801467740b8a2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 mars 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 21 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 mai 1969 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 janvier 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a5

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 18 décembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1991, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b96f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 juin 1969 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 28 octobre 1991, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b973

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 23 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 15 janvier 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b97a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 17 novembre 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b97b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 22 novembre 1965 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 6 mars 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b980

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 30 août 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 21 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba48

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 28 juin 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 12 mai 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba49

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 4 juillet 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 20 février 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 décembre 1997 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 9 février 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba5b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 2 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 28 février 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 14 mai 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 juillet 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 3 juillet 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 27 mai 1993, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d878

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Paradeis, conseiller prud'homme, a été engagé le 24 septembre 1996, en qualité de responsable des ressources humaines, par la société Jean d'X... ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f112

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

conditions de travail, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00327

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[P] a été engagé en qualité de responsable des ressources humaines le 22 mai 2007 par la société Telecom ltalia rachetée par la société Free, devenue Certicall ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

préjudices incorporels ; 2/ au fond, 2.1 à titre principal, sur le fondement de la responsabilité de droit commun (article 1240) et des droits subjectifs résultant du respect dû à la personne humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

T... a été engagé par la société DCNS (la société) à compter du 7 novembre 2005 en qualité de responsable des ressources humaines et a occupé en dernier lieu les fonctions de chargé de la communication

Source officielle