CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 944 résultats pour « Hourdeaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200456

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle

Page 31 sur 248

← PrécédentSuivant →
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141338

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

La commune de L'Houmeau se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201968_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A et tous les occupants installés sans droit ni titre sur le stade Pierre Brousteau situé rue de la Fontaine sur le territoire de la commune de l'Houmeau ; 2°) d'autoriser la commune de l'Houmeau, au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110303

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10407

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de SCI La Gazaille, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01535

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme S... B..., les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Polyclinique Parc Rambot, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01255

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. F... L..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02729

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50156

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

M..., les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Etat pris en la personne du ministre de la culture, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00474

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417130_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 25 juin 2024 et le 4 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Boutet-Hourdeaux, demande au tribunal :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50551

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. L... R..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50659

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. P... H..., et de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51448

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[N] [B], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10216

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10220

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Lufthansa, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50406

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[D] [X], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 février 2022 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10558

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société SAM CTR, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10308

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Roc sport France,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50360

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle