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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516594_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518486_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519262_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522053_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523950_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312062_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier Heissler, rapporteure, - les observations de Me Sangue, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2217048_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216269_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500886_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109187_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007464_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110961_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205904_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104197_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314278_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315892_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316113_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316608_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316878_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402079_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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HESSLER, Cécile, Colette, Marie

SIREN 837514892GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

03/05/2018

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Créations

HESSLER, Cécile, Colette, Marie

SIREN 837514892GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

07/03/2018

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